Les dérives des liquidations judiciaires sous le couvert de Sed Lex Dura Lex
Un tribunal en pleine dérive, des mandataires judiciaires mis en cause, et des vies brisées : immersion dans une affaire qui met en lumière les graves dysfonctionnements de la justice française, dans un contexte de faillites record d’entreprises et de perte d’emplois.
Un tribunal de commerce d’une ville de France – L’affaire XXX met en lumière une série d’abus et de manquements graves qui entachent l’intégrité même de la justice française. Ce scandale, révélé par une association de défense des droits, dépasse la simple erreur judiciaire. Il s’agit d’un véritable dysfonctionnement systémique orchestré par des tribunaux de commerce aux pratiques douteuses, des mandataires judiciaires aux comportements opportunistes, et des décisions qui broient la vie de citoyens déjà en difficulté.
Un tribunal en roue libre
Tout commence par une erreur flagrante du Tribunal de Commerce de XXX : l’ouverture d’une procédure collective à l’encontre d’un particulier, madameXXX, une citoyenne sans lien avec le monde des affaires. Une faute juridique inexcusable qui aurait pu être rectifiée rapidement. Mais loin de corriger cette bévue, le tribunal persiste et aggrave la situation, pour invoquer plus tard la prescription…
Ainsi, selon cette logique, il suffirait d’attendre assez longtemps pour qu’une simple citoyenne se retrouve soudainement promue au rang d’entrepreneuse, sans jamais avoir monté une seule entreprise.
La prescription aurait-elle le pouvoir de réécrire les parcours professionnels ?
La résidence principale de Monsieur XXX, protégée par un certificat d’insaisissabilité, aurait dû rester à l’abri des créanciers. C’est la loi. Mais le tribunal de XXX, dans une incompréhensible dérive, a choisi d’ignorer ce document et a enclenché une vente forcée du bien. Résultat : une famille est sur le point de perdre son toit, dans une procédure marquée par l’arbitraire.
Procédure déjà entachée d’un délai non raisonnable…mais pas seulement
À l’origine, cette affaire avait été confiée à l’association simplement pour contester un délai non raisonnable dans la procédure. Mais en creusant le dossier, les découvertes n’ont cessé de s’accumuler, révélant un imbroglio judiciaire bien plus vaste. C’est grâce au Protocole Vitale®, un dispositif innovant conçu par Brigitte Vitale, que l’association a pu constituer un dossier solide. Ce protocole permet de bâtir des dossiers rigoureux, même avec des moyens financiers limités, facilitant ainsi le travail des avocats et rendant la défense accessible à ceux qui, autrement, seraient démunis face à des procédures complexes et souvent inéquitables.
Des mandataires judiciaires complices et hors-la-loi
Ainsi, comme si cela ne suffisait pas, deux mandataires judiciaires se partagent la gestion du dossier XXX, alors qu’un seul avait été désigné par la justice.
Ce manquement flagrant aux règles en vigueur ajoute une couche de confusion et d’opacité à une situation déjà dramatique.
Pire encore, ces mandataires, qui devraient être les garants d’une procédure juste et équitable, bénéficient d’un blocage admnistrafif contre toute tentative d’assignation à leur encontre par le greffe correctionnel
Comment peut-on avoir confiance en une justice où les gardiens fautifs des procédures sont eux-mêmes intouchables ?
Le greffe du tribunal, chef d’orchestre des abus ?
Ce n’est pas tout. L’enquête menée par l’ associations révèle que le greffe du Tribunal de Commerce de XXX aurait manipulé le calendrier judiciaire, favorisant ainsi les mandataires et retardant délibérément les recours de la défense. Une manœuvre sournoise qui vise à étouffer la moindre tentative de résistance des victimes. On ne parle plus d’incompétence, mais d’une malveillance calculée, orchestrée au cœur même de l’institution.
Le greffe du Tribunal de Commerce de XXX avait initialement refusé la requête déposée par Mme XXX, qui cherchait à clarifier la légitimité des mandataires intervenant dans sa procédure. Selon nos sources, la réponse apportée par le greffe fut pour le moins troublante :
“Qu’est-ce que cela change pour vous ?”, avant de rejeter la requête sans plus d’explications.
Face à ce refus, Mme XXX n’a pas baissé les bras. Elle a adressé une réclamation officielle à plusieurs instances par lettre recommandée. Finalement, elle a obtenu une réponse du tribunal, à laquelle nous avons eu accès. Ce document confirme qu’un seul mandataire a effectivement été nommé pour la gestion de sa procédure collective.
Une question demeure, et elle est légitime : comment le tribunal a-t-il pu mentionner et impliquer un second mandataire, non nommé, dans plusieurs actes officiels, comme nous avons pu le vérifier ?
Ce constat jette une ombre sérieuse sur la rigueur procédurale et la transparence de cette juridiction.
La présence de cet acteur non autorisé dans des documents émis par le tribunal soulève de lourds soupçons quant à la bonne foi de l’institution et à la conformité des actes de procédure.
Une enquête approfondie pourrait remettre en cause la validité des décisions prises dans cette affaire.
Des vies brisées, des droits piétinés
Les conséquences pour les XXX, et tant d’autres victimes de cette machine judiciaire détraquée, sont dévastatrices. Aujourd’hui, cette famille est au bord de l’implosion. Non seulement ils risquent de perdre leur maison, mais ils ont également reçu une injonction de restitution de leur seul véhicule, indispensable pour leurs déplacements, alors même que le couple bénéficie d’un macaron MDPH (Mobilité Réduite)
Déjà victimes d’une procédure entachée d’irrégularités, les justiciables se trouvent désormais privés de leur unique moyen de transport, indispensable à leur vie quotidienne et à leur mobilité, compte tenu de leur situation de handicap. Cette décision, rendue sans considération pour leurs besoins spécifiques, révèle non seulement une indifférence à leur condition personnelle, mais soulève également des interrogations sur l’impartialité du tribunal. En agissant ainsi, la juridiction semble faire fi des principes fondamentaux de proportionnalité et d’équité, remettant en cause son obligation de rendre une justice juste et humaine.
Une mafia des tribunaux de commerce ?
Les termes sont forts, mais justifiés : dans cette affaire, il n’est plus possible de parler seulement de dysfonctionnements isolés. C’est tout un système corrompu qui est en cause, un réseau où les intérêts financiers passent avant la justice et les droits des citoyens. Loin de garantir l’équité, le tribunal de commerce de XXX semble n’avoir qu’une seule mission : broyer ceux qui sont à terre.
En quoi une procédure collective qui dure depuis plus de 15 ans, dont la créance principale est le prêt bancaire, créancier avec il aurait été parfaitement possible il y a 15 ans de trouver un accord, favorise les créanciers et l’entrepreneuriat et les emplois ?
Impossible d’obtenir une date par le greffe correctionnel pour délivrer une citation directe aux mandataires
Nous avons pu prendre connaissance du mail de l’avocat adressé à ses clients et au syndicat qui se constitue dans ce dossier :
“Chère Madame,
Confronté au refus du greffe correctionnel de me fixer une date d’audience, j’en ai référé au Bâtonnier de l’ordre des Avocats de XXX.
A sa demande, je lui adresse donc :
– courrier à son attention,
– copie des pièces N° 1 à 5.
Faute de réponse favorable avant le xxx prochain, preuve serait rapportée de l’obstruction manifestée par le greffe correctionnel.
Il nous faudra envisager la saisine du Premier Président de la Cour d’appel pour obtenir la délocalisation du dossier pour suspicion légitime.
Bien entendu, je ne manquerai pas de vous tenir avisée du suivi.
Meilleures salutations.
Maître XXX
Un appel à la délocalisation du dossier pour suspicion légitime
Face à tant d’irrégularités, une lueur d’espoir subsiste : les avocats des XXX envisagent désormais de saisir le Premier Président de la Cour d’appel pour obtenir la délocalisation du dossier. La suspicion légitime est plus que fondée. Une enquête approfondie doit être ouverte pour faire toute la lumière sur ces pratiques indignes d’un État de droit.
Mais pour la famille XXX, chaque jour compte. Tant que cette machine judiciaire infernale ne sera pas stoppée, ils continueront à subir les conséquences d’un système qui a perdu tout sens de la justice.
Remise en cause de la finalité de procédures sans surveillance
Aujourd’hui, cette affaire dépasse le cas de la famille XXX. Elle est le symptôme d’un mal bien plus profond qui gangrène nos tribunaux de commerce. Combien d’autres familles sont dans la même situation, condamnées à l’anéantissement par une justice aveugle et corrompue ? Combien de vies brisées avant que l’État ne prenne ses responsabilités ?
Refus de négociation par les mandataires et ses conséquences. Sed Lex Dura Lex, mais pour qui ?
Dans un échange glaçant selon l’association qui assiste M. et Mme XXX, le mandataire judiciaire aurait répondu, avec une froideur presque désinvolte, en invoquant la célèbre maxime “Sed Lex Dura Lex” – la loi est dure, mais c’est la loi.
Il se dégageait de ses propos une posture de détachement : selon lui, il n’était aucunement responsable de la prescription des faits ou des voies de recours épuisées. Si M. et Mme XXX perdaient leur maison, leur véhicule et tout ce qui leur restait, c’était, après tout, “la dure loi” à laquelle on ne peut échapper. Une justification implacable, mais surtout insensible.
Pourtant, la situation a bien évolué depuis cette déclaration. Ce même mandataire, autrefois confortablement installé derrière la rigidité de la loi, est désormais mis en cause par les adhérents de cette association, accusé d’avoir contribué à l’ampleur des difficultés rencontrées par le couple.
Les révélations sur des irrégularités dans la procédure, des refus de compromis malgré l’accord de la banque, et la gestion opaque du dossier pointent aujourd’hui dans une toute autre direction.
La dure loi, semble-t-il, a plus d’un visage.
Ainsi, le recours à cette maxime, “Sed Lex Dura Lex”, semble ironique quand on sait que les adhérents ont découvert qu’en creusant le dossier avec l’aide de cette association unique dans ce domaine, de nombreuses anomalies auraient pu être évitées.
Les actions de ce mandataire, loin d’être un simple respect rigide de la loi, apparaissent aujourd’hui sous un tout autre jour.
Loin de se soumettre passivement à cette loi prétendument inflexible, il semble bien qu’il en ait fait une lecture à géométrie variable, au détriment de ceux qui se battent pour sauver ce qu’il leur reste.
Et si la loi est dure, comme il l’affirme, il est peut-être temps qu’elle s’applique également à ceux qui en abusent pour servir leurs propres intérêts.
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