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Résumé de l’article de Challenges:

L’Association pour la Garantie des Salaires (AGS) a récemment annoncé le retrait d’une plainte majeure déposée en 2019 contre les administrateurs et mandataires judiciaires (AJ/MJ), ce qui avait suscité des accusations sévères à leur encontre. Cette décision intervient à la suite de la signature d’un “pacte d’avenir” visant à apaiser les tensions entre les parties concernées. Cependant, les mandataires judiciaires restent sous le coup de nouvelles accusations formulées par un collectif d’entrepreneurs.

Historique des Accusations

En 2019, l’AGS, sous la direction de Houria Aouimeur, avait accusé les AJ/MJ de pratiques frauduleuses concernant des avances versées pour les salaires des employés de sociétés en difficulté. Les sommes en jeu étaient estimées à 7 ou 8 milliards d’euros pour la période 2013-2018, prétendument détournées au profit des AJ/MJ et de leurs sous-traitants.

Le “Pacte de Déjudiciarisation” entre Dupond-Moretti/CNAJMJ/Medef

Le 26 juin dernier, en présence du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, un pacte a été signé entre le Conseil national des AJ/MJ et les responsables de l’AGS, visant à “déjudiciariser” leurs relations futures. Ce pacte marque la fin officielle des accusations portées par l’AGS, bien que des enquêtes pourraient se poursuivre suite aux plaintes déposées par l’Unédic et l’association Anticor.

Nouvelles Initiatives Judiciaires

Malgré le retrait de la plainte de l’AGS, une récente organisation patronale, le Conseil national des débiteurs (CNDD), envisage d’assigner l’État en justice pour la durée excessive des procédures de redressement et de liquidation. Ce collectif, soutenu par la société d’aide juridique Liber Acta, prépare une série d’assignations visant à dénoncer un “dysfonctionnement systémique de la justice commerciale.”

Exemples de Cas

  • Mme C. : Emportée par la faillite de l’entreprise de son époux en 2002, la liquidation a engendré des conséquences tragiques, y compris des tentatives de suicide. La procédure n’a été clôturée qu’en septembre 2023.
  • Serrurerie-Ferronnerie : Assignée en liquidation en 2015, cette entreprise n’a toujours pas vu sa procédure clôturée près de dix ans plus tard.
  • Société de gestion immobilière : Placée en redressement en 2007, puis en liquidation en 2008, la société attend toujours la clôture de ses comptes en 2024, soit 17 ans plus tard.

Analyse des Délais de Procédure

Les critiques se concentrent sur les longues périodes d’inactivité et l’accumulation de recours qui rallongent les procédures. Les mandataires judiciaires, représentés par François Desprat, réfutent ces accusations en invoquant des facteurs externes comme les recours des débiteurs et les procédures prud’homales.

Suspicion de Malversations

Certaines procédures révèlent des anomalies troublantes, telles que la disparition d’une Harley Davidson dans une liquidation ou la vente contestée d’une officine de pharmacie bien en dessous de sa valeur estimée. Ces cas renforcent les accusations de dysfonctionnements systémiques.

Objectifs de l’Action en Justice

Les avocats du Conseil National Des Débiteurs représentant des entrepreneurs s’estimant lésés, visent à démontrer que les anomalies observées ne sont pas des cas isolés mais résultent d’un problème systémique au sein de la justice commerciale. L’objectif est également de prouver que la captation de fonds par les mandataires judiciaires est un phénomène généralisé.

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