“Particulier et entrepreneur en difficulté, êtes-vous des lanceurs d’alerte ?”
C’était le thème de la visioconférence qui s’est tenue le 17 mars 2022. Les modèles et les textes doivent évoluer, il y a un consensus sur la nécessaire réforme de la justice commerciale.
[Rédaction] Monsieur Sylvain Waserman a participé à un grand débat en visioconférence ce jeudi 17 mars, débat au cours duquel des échanges de qualité ont eu lieu, le tout articulé sur un dialogue entre Monsieur Waserman député du Bas-Rhin, vice-président de l’Assemblée Nationale et Madame Brigitte Vitale en sa qualité de présidente de l’association Aide-Entreprise OSDEI. Chefs d’entreprises, anciens indépendants parfois en cours de procédure… ont questionné Monsieur Waserman et Madame Vitale dans une ambiance ouverte et respectueuse.
Ont été abordés deux points majeurs, en premier, l’adoption des textes sur les lanceurs d’alerte en partant de leur définition ainsi que la protection apportée par la Loi.
Sans oublier le lien entre lanceur d’alerte et entreprise en procédure…
Le second point portait sur la nécessaire réforme de la justice commerciale, qui est une évidence proclamée depuis des années, entre autres, par l’association OSDEI. Sans remettre en cause l’histoire multi séculaire qui a permis à des professionnels d’un métier de juger leurs pairs, force est de constater que le système a été dévoyé par quelques personnes ayant confondu intérêt personnel et intérêt collectif. Monsieur Sylvain Waserman rejoint l’association Aide Entreprise OSDEI en ce sens, et il affirme que c’est un des “incontournables chantiers du monde politique à brève échéance”. Monsieur Sylvain Waserman se faisant là le porte parole de l’actuelle majorité, il serait par ailleurs intéressant de questionner tous les candidats à la présidentielle à ce propos.
L’évidente asymétrie entre les parties est un fait, la corriger est une action de toute première importance.
Au-delà de ce déséquilibre, la durée des procédures qui arrive parfois à plusieurs décennies, impacte les familles et l’environnement du chef d’entreprise en cause. Cette inacceptable situation est entendue par le monde politique qui veut agir…
Il ne peut y avoir deux poids, deux mesures, c’est pourtant trop souvent le cas et cela doit évoluer, la faute doit être sanctionnée quand bien même elle émanerait d’un mandataire.
Du travail acharné de l’association portée par Madame VITALE et de l’écoute et de l’engagement concret de Monsieur WASERMAN, est née une commission qui rassemble en son sein à la fois des représentants de l’entreprise en procédure, des mandataires judiciaires appartenant au CNAJMJ (Conseil National des Administrateurs et Mandataires Judiciaires) et du monde politique. Cette commission reprenant l’étude précise de 30 dossiers afin de tenter d’y trouver une issue constructive et apaisée.
Les premiers résultats sont encourageants, cette commission doit se pérenniser (et selon Madame Vitale, devenir une véritable médiation), dans le temps afin d’apporter des solutions concrètes à des dossiers où la souffrance et le désespoir sont si souvent les dénominateurs communs.
Pour autant, le justiciable ne doit pas tout attendre du Législateur et bien au-delà de ces incontournables réformes à venir, se pose le problème sociétal beaucoup plus vaste, à savoir celui de la réforme des mentalités…
Monsieur Waserman a conclu par les mots suivants “Un chemin est tracé, une instance de dialogue est confirmée, ce modèle apportant une valeur ajoutée, il doit continuer…”
A suivre…
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