Ne plus renoncer au droit par manque de moyens
Nous avons demandé à Brigitte Vitale, porteuse du projet le “Protocole Vitale”, son origine, et elle nous explique :
[Salvatore Cona] ” Il y a 8 ans, aux prises avec une procédure judiciaire ubuesque, je contacte dernier un avocat décidée à y mettre fin. Il m’a demandé 25 000 euros, juste pour ouvrir mon dossier, mettre de l’ordre et étudier ses nombreuses pièces et évaluer mes chances de succès.
Des milliers de pages bien rangées dans de multiples classeurs …J’avais parcouru 200 km, alors que j’étais en protocole de soins médicaux, sur son insistance, pour m’entendre dire ce qu’il aurait pu m’écrire ou me communiquer téléphoniquement.
Autant dire que j’ai renoncé à ses services.
En face de lui personne n’a accepté l’aide juridictionnelle à laquelle j’avais droit, cette procédure m’ayant privée de mes sources de revenus, pour chercher les dysfonctionnements dans mon affaire et en assigner les responsables…Il manquait 24 000 euros pour cela.
J’ai fait des recherches sur internet pour découvrir que j’étais loin d’être la seule dans cette situation : dossier trop complexe pour être traité sérieusement avec une aide juridictionnelle et une absence de moyens financiers pour régler les honoraires d’avocats compétents ou motivés.
Depuis, j’ai cherché comment accéder à un droit équitable entre les parties, comment y prétendre et l’exiger.
C’était le rêve également de feu Patrick Follain, qui fut au cours de sa vie, administrateur judiciaire, avocat fiscaliste et médiateur professionnel, et mon mentor : permettre aux plus démunis d’accéder à l’excellence afin de mettre tous sur un pied d’égalité face à la machine judiciaire. “
L’OSDEI et le réseau auquel il appartient vont se mobiliser en 2022 pour analyser chaque dossier et s’assurer que l’accès à un droit de qualité et à son financement soient possibles. C’est le challenge 2022 annoncé des associations, syndicat et entreprises de l’E.S.S. qui se sont réunies afin de constituer un “Guichet Unique ” à travers un Portail 360° du Particulier et de l'(ex)Entrepreneur en Difficulté qui est destiné à évoluer très rapidement.
L’association Aide Entreprise OSDEI désormais assumera exclusivement le rôle de coordinateur et tiers certificateur, guidant et centralisant le dossier de ses adhérents qui auront l’obligation en contrepartie de suivre scrupuleusement les étapes d’un protocole qui devrait rentabiliser amplement le coût annuel de la cotisation de 120 euros selon la présidente, Brigitte Vitale. Le mécanisme de sortie des problèmes même les plus ubuesques semble avoir été mis en place grâce à ces “justiciables sans justice” qui ont eu le courage ou la folie d’y croire. Le Portail 360° du Particulier et de l’Entrepreneur en Difficulté est désormais en mesure de rationaliser les démarches, et en maîtriser les coûts, et donc définir le contour exact d’un possible financement.
Mais concrètement en quoi consiste ce ” Portail 360 OSDEI ” ?
Les entités du Guichet Unique font une pré analyse multidisciplinaire quasi automatisée de tous les dossiers, ce qui permet un gain de temps considérable et offre :
- aux avocats, des dossiers “prêts à plaider”,
- aux médiateurs, des dossiers “prêts à négocier” et
- aux associations, la restitution de leur rôle premier qui n’est pas celui de se substituer aux services de professionnels mais qui est celui d’y permettre d’y accéder.
Sur le Portail 360 il est possible de comprendre comment sera pris en charge chaque dossier.
La porteuse de ce projet attire toutefois l’attention sur le fait que pour obtenir que l’association se batte pour obtenir ces fonds en faveur de ses adhérents, toutes les démarches préalables doivent être accomplies (avec une aide il va sans dire) et tous les justificatifs fournis. Ce “détail” semble poser un problème majeur, car l’association déclare être “la dernière porte qui est franchie après que toutes celles habituellement sollicitées se soient fermées”, ce qui implique que les demandeurs d’aide sont dans un état psychologique souvent si lamentable, qu’ils sont incapables de se replonger dans les documents de leur dossier à cause de la souffrance que cela provoque.
Pour toutes informations il est possible de contacter les entités du portail à : sos@portail360.fr ou 0972 104 104 (non surtaxé)
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