Scandale au tribunal de commerce de Bobigny ? : des voyages de luxe et des pratiques douteuses dénoncées par des membres du tribunal

JEDI MEDIA

Des voyages à Moscou et des liens d’amitié qui remettent en question l’impartialité des juges

Le tribunal de commerce de Bobigny est sous le feu des critiques. Certains de ses membres estiment qu’il prend trop de libertés avec le code de déontologie en organisant des voyages, des banquets et des activités en dehors du cadre professionnel. Par exemple, en mai 2020, des juges et des auxiliaires de justice du tribunal ont organisé un voyage de cinq jours à Moscou, qui comprenait des visites touristiques et un séjour dans un hôtel de luxe, sans aucune formation professionnelle. Les juges consulaires bénévoles qui travaillent pour le tribunal de commerce confient des mandats aux auxiliaires de justice, qui sont souvent grassement rémunérés. Cette situation crée des liens d’amitié et peut influencer l’impartialité des juges.

Le confinement les a contraints à reporter le voyage.

Entre surcharge de travail et dépendance financière

Le tribunal de commerce de Bobigny est le deuxième de France pour le nombre de dossiers traités chaque année. Parmi les entreprises qui ont été étudiées par ce tribunal, on peut citer

Conforama,
XL Airways,
Celio et
Bernard Tapie.

Malgré cela, son budget est très faible, et le tribunal doit souvent faire preuve de pragmatisme pour financer ses activités. Les juges doivent donc se tourner vers les auxiliaires de justice pour obtenir de l’argent pour le banquet annuel, les mises à jour des codes ou les équipements informatiques. Cette dépendance financière crée également des liens d’amitié entre les juges et les auxiliaires de justice, et peut influencer leur impartialité.

Des inégalités de traitement entre juges et auxiliaires de justice dans les activités organisées par l’association Abfic 93 pour le tribunal de commerce de Bobigny.

L’association Abfic 93, qui organise des voyages et des activités pour les membres du tribunal de commerce de Bobigny, pratique des tarifs différents pour les juges et les auxiliaires de justice. Dans le cas du voyage à Moscou, par exemple, les juges ont payé 1.265 euros tandis que les auxiliaires ont payé 1.865 euros. De même, les cotisations à l’association sont moins élevées pour les juges que pour les auxiliaires de justice. Cette pratique est critiquée par certains membres du tribunal de commerce, tels que Gérard Touati, qui estime que cela crée des inégalités de traitement et peut influencer l’impartialité des juges.

L’association Abfic 93

L’association Abfic 93 est une association loi 1901 créée en 1993. Son nom signifie “Association Bobigny Formation et Information pour la Création d’entreprises”. Elle a pour but de favoriser la création et le développement des entreprises en proposant des formations et des informations aux entrepreneurs de Bobigny et des communes avoisinantes. Elle organise également des voyages et des activités pour les membres du tribunal de commerce de Bobigny, tels que des banquets, des visites touristiques, des sorties culturelles, etc. Ces activités sont financées par les cotisations des membres de l’association, ainsi que par les participations financières des juges et des auxiliaires de justice du tribunal de commerce de Bobigny.

Cette association est souvent critiquée pour ses pratiques financières, comme le fait de facturer des prix différents selon le statut des participants aux activités, ou encore de ne pas être transparente sur ses dépenses. Ces pratiques soulèvent des questions sur la neutralité et l’impartialité du tribunal de commerce de Bobigny, ainsi que sur l’intégrité de ses membres.