Frédéric Abitbol pointé du doigt dans l’affaire AGS par La Lettre A
Le 15 avril 2021, René Ricol avait rendu au Premier ministre un rapport de mission relatif à l’amélioration des relations entre les administrateurs et mandataires judiciaires et l’AGS (Association pour la Gestion du Régime de Garantie des créances des Salariés) chargée de verser les salaires aux employés quand une entreprise fait défaut en faisant l’avance des fonds aux mandataires. Ainsi que le relève le rapport :
« Les relations entre les administrateurs et mandataires judiciaires et l’AGS se sont dégradées depuis plusieurs mois.“
Des “millionnaires d’état” en charge des faillites des entreprises et de la répartition des actifs ?
Et cela ne semble pas du tout s’améliorer. Depuis 2019, l’affaire qui oppose les acteurs des procédures collectives se médiatise toujours plus et porte à la connaissance de l’opinion publique la profession la mieux payées de France, seulement devancée par les greffiers des tribunaux de commerce (à ne pas confondre avec leurs pairs dans les autres juridictions).
Des revenus millionnaires qui n’aiment pas la lumière. Et pourtant une femme, Houria Aouimeur Milano, a décidé d’allumer les pleins phares sur les coulisses des procédures collectives et des intérêts en jeu, après avoir subi ce qu’elle dénonce comme un licenciement abusif.
Les épisodes s’enchainent. Le 03 mars 2023, c’est au tour de la Lettre de A de jeter de l’huile sur le feu en prenant de mire le président du CNAJMJ.
Le Conseil National des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires (CNAJMJ)
Frédéric Abitbol, président du Conseil National des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires (CNAJMJ), est impliqué dans une affaire judiciaire concernant des sociétés qu’il a redressées ou liquidées et qui sont maintenant visées par une plainte de l’AGS. Abitbol considère cette affaire comme une attaque contre sa profession, qu’il estime déjà très réglementée, ce que le média La Lettre A n’hésite pas à mettre en doute. L’affaire est toujours en cours d’instruction.
Frédéric Abitbol, président du CNAJMJ et associé chez Abitbol & Rousselet, défend avec vigueur son implication dans l’affaire du régime de garantie des salaires
Le président du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires, Frédéric Abitbol, qui est également associé du cabinet Abitbol & Rousselet, a pris position dans l’affaire du régime de garantie des salaires, d’abord discrètement, puis publiquement depuis quelques semaines. Cette activité, largement critiquée, a été défendue par Abitbol avec vigueur. Dans une interview accordée au quotidien Les Echos le 23 février, il a affirmé que la profession était la plus contrôlée de France.
Frédéric Abitbol s’est étonné de l’absence de partage d’informations de la part de l’AGS concernant deux plaintes déposées en mai 2019 et octobre 2019. La première dénonce les pratiques de l’ancienne direction de la DUA/AGS et la seconde se concentre sur des flux financiers anormaux survenus entre 2013 et 2018. En janvier, le CNAJMJ s’est constitué partie civile pour accéder aux dossiers, mais Abitbol reste perplexe quant aux accusations portées contre sa profession.
Le président du CNAJMJ, sollicité par La Lettre A pour un article, a accepté de les recevoir à condition que que les représentants des métiers en lien avec l’AGS soient présents également lors de la rencontre.Parmi eux se trouvaient le directeur général du CNAJMJ, liquidateur de bon nombre d’entreprises, un avocat spécialisé dans la défense des salariés et un directeur associé d’un cabinet d’accompagnement des CSE, Secafi
Amnésie sélective chez les professionnels de l’AGS : critiques acerbes envers la nouvelle équipe, mais silence assourdissant sur les flux financiers suspects ?
Les professionnels réunis autour de la table semblaient être frappés d’amnésie quant aux flux financiers suspects évoqués dans la seconde plainte, selon l’article de la Lettre A. En revanche, ils auraient été unanimes pour critiquer le fonctionnement de la nouvelle équipe de l’AGS, qui ne verse plus les fonds nécessaires au paiement des salaires en temps voulu, contrairement à l’équipe précédente qui faisait preuve de plus de …”pragmatisme”.
Les professionnels de l’AGS semblent donc avoir une compréhension limitée de leur propre métier, mais ils savaient en revanche très bien se plaindre du fonctionnement de la nouvelle équipe, dirigée par l’ex-directrice des AGS, Houria Aouimeur Milano, qui refusait d’avancer l’argent sans poser de questions, selon la Lettre A,
Quand il s’agit d’expliquer les flux financiers suspects de la plainte d’octobre 2019, leur mémoire semble soudainement défaillante. Et pourtant, cette plainte pointe précisément du doigt les duos mandataire-administrateur qui sont accusés de faire partie d’un petit club serré qui favorise les gros dossiers au détriment des autres. Quatre études parisiennes de mandataires dont Pellegrini, sont particulièrement visées pour leur taux élevé de créances irrécouvrables.
Jamais en dessous d’un million d’euros d’honoraires !
Il est à noter que Frédéric Abitbol est souvent associé à d’autres grands mandataires, tels que Bourbouloux, (que Marianne cite comme “la femme la plus puissante de France”) dans le petit cercle qui se partage les dossiers les plus importants. Avec sa société , il travaille souvent en tandem avec les études prestigieuses qui sont actuellement accusées de malversations. Abitbol a un impressionnant palmarès de liquidations à son actif, ayant liquidé de nombreuses entreprises jusqu’aux grands groupes. Il est largement considéré comme l’un des mandataires les plus doués de sa génération, ayant appris à ne jamais ouvrir un dossier à moins d’un million d’euros d’honoraires. Son souci du détail dans le choix de ses clients ne fait aucun doute.
On peut difficilement passer sous silence le fait que Frédéric Abitbol travaille souvent en collaboration avec l’étude BTSG, dont les mandataires sont Clément THIERRY, inscrit depuis 1998, Marc SENECHAL, inscrit depuis 2005, – Stéphane GORRIAS, inscrit depuis 2003, Denis GASNIER, inscrit depuis 2012, Antoine BARTI, inscrit depuis 2018 et Pierre BOURION, inscrit depuis 2022. Il se défend en affirmant que ce partenariat ne représente que 8% de ses dossiers. Cependant, il est clair que ces collaborations concernent toujours des dossiers de grande envergure.
On peut citer : le groupe Doux ou encore le groupe Bernard Tapie. Malheureusement pour Abitbol, l’étude BTSG est précisément celle qui est le plus souvent accusée de malversations dans la plainte. On peut donc se demander si son choix de collaborateurs est toujours le plus judicieux pour défendre les intérêts des entreprises en difficulté.
Selon un article du journal Le Monde, les entreprises gérées par Frédéric Abitbol se retrouvent dans presque tous les types d’anomalies comptables constatées par l’AGS (Association pour la gestion du régime d’assurance des créances salariales). En 20 ans, près d’un milliard d’euros d’avances auraient eu une autre destination que les salariés. Ces sommes auraient pu être versées aux salariés sous forme d’indemnités supralégales ou ne jamais avoir été versées du tout. Ces anomalies comptables sont présentes dans les dossiers de plusieurs entreprises sous mandat de Frédéric Abitbol, en duo avec des études comme MJA et BTSG. Pour exemple, la société Nextiraone a un trésor non tracé de 1,7 million d’euros et Polymont IT Services a un trésor de 400 000 euros.
Selon l’article, la plainte déposée par l’AGS (Association pour la Gestion du régime de Garantie des Créances des Salariés) pointait des anomalies comptables en cascade, notamment des comptes AGS et des comptes de répartition présentant des soldes élevés sans explication, ainsi que des comptes parallèles créés par les mandataires et contenant des sommes disponibles mais non remboursées à l’AGS. Dans certains dossiers, ces comptes bis auraient été utilisés pour effectuer des paiements en dehors des circuits habituels, sans justification. L’etude de Frédéric Abitbol était particulièrement concerné, avec six comptes parallèles identifiés pour les seules entreprises qu’il avait en charge. Ces anomalies auraient permis aux mandataires de détourner des sommes importantes destinées aux salariés, sans que l’AGS puisse les retrouver.
La PME bretonne, liquidée en 2017, détenait en 2019 un compte avec 2,3 millions d’euros, alors que l’AGS aurait pu être remboursée en qualité de premier créancier de l’entreprise. Sur les 79 dossiers cités dans la plainte, l’impact de ces comptes bis représente 15,9 millions d’euros non recouvrés pour l’AGS. Trois des sociétés dans lesquelles Frédéric Abitbol est administrateur représentent 2,6 millions d’euros non remboursés.
Parfois, les comptes AGS des entreprises présentent des “avances versées par l’AGS” supérieures à celles qui ont été effectivement versées, comme c’est le cas pour la Lampaulaise de salaisons (197 000 € de différence) et une autre entreprise de charcuterie (155 000 € de différence). Certains membres du conseil d’administration de l’AGS se sont interrogés sur cette anomalie, suspectant que cela pourrait décourager les autres créanciers de réclamer leur dû.
Frédéric Abitbol explique que, dans ce cas, le seul risque est finalement que l’AGS bénéficie d’un remboursement supplémentaire imprévu.
Il est parfois constaté que l’AGS a recouvré des sommes supérieures à celles déclarées par le mandataire de l’entreprise. Un exemple est celui de la Lampaulaise de salaisons, pour laquelle cette nouvelle anomalie représente 2,1 millions d’euros. Cette situation peut poser la question de savoir si l’AGS pourrait être redevable de ce trop-perçu. Malgré cela, de nombreuses interrogations restent en suspens. L’instruction en cours, dirigée par le juge en charge de l’affaire depuis septembre 2021 et qui s’est intensifiée depuis mars 2022, intervient trois ans après le dépôt initial des plaintes, devrait permettre d’identifier les erreurs involontaires ainsi que les éventuels détournements systémiques. Il est également incertain si les accusations d’abus de confiance, de recel et de faux et usage de faux présentées à la fin de la plainte sont suffisamment caractérisées pour justifier un renvoi devant un tribunal. À ce jour, Frédéric Abitbol n’a pas encore été interrogé. Dans l’éventualité d’un renvoi devant un tribunal, le CNAJMJ sera représenté par le cabinet d’avocats Darrois Villey Maillot Brochier.
Mais sera-t-il jamais possible de savoir à qui profitent tous ces flux financiers anormaux ?
L’opacité de leur destination est totale. Les honoraires des mandataires de justice soulèvent également des interrogations. Il n’est pas rare qu’un même administrateur soit présent à la fois dans la procédure dite “de prévention” (ou amiable) et dans la procédure collective (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation). Cette pratique soulève des questions quant à la transparence des honoraires versés aux mandataires de justice.
Les mandataires de justice doublonnent souvent leurs honoraires en étant présents à la fois dans la procédure amiable et dans la procédure collective. Les honoraires décidés lors de la procédure amiable sont validés simplement par le tribunal de commerce, et il faut attendre la fin de la procédure collective pour avoir une idée du montant des honoraires. Il est également fréquent que des dossiers de liquidation judiciaire ne soient pas clôturés au bout de cinq ou dix ans.
Selon la source des AGS, s ur la seule année 2023, 10 000 dossiers pourtant liquidés judiciairement n’ont toujours pas été clôturés au bout de cinq ans, et 8000 au bout de dix ans.
Définie une “chic fille”, par le Président du Medef, Houria Aouimeur Milano, lanceuse d’alerte malgré elle, est devenue la femme à abattre
Frédéric Abitbol, accompagné de ses collègues, a réfuté les accusations portées par la Direction de l’Union de l’Assurance (DUA) et son employée, Houria Aouimeur. Ils ont qualifié ces allégations de théories conspirationnistes préjudiciables.
Le président actuel et ses prédécesseurs du CNAJMJ ont sollicité à plusieurs reprises auprès du numéro deux du MEDEF et du président de l’AGS le licenciement de la directrice générale de la DUA, suite aux allégations portées par la lanceuse d’alerte Houria Aouimeur.
La Lettre A conclut en précisant que Frédéric Abitbol est également un proche du président du cabinet de conseil Zalis, spécialisé en restructuration d’entreprises. Ils ont même travaillé ensemble sur le dossier des casinos Partouche, dont Daniel Cohen est resté administrateur.
Et que dire de la relation étroite entre Daniel Cohen et le directeur général de l’Unédic, qui n’est pas du tout en faillite, mais qui a quand même signé le licenciement pour faute lourde d’Houria Aouimeur ?
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