La « remise carburant » entre en vigueur le 1er avril

JEDI MEDIA

C’est la mesure phare du plan de résilience du Gouvernement. La « remise carburant » permettant de limiter la hausse du prix du pétrole, entrera en vigueur le 1^er avril pour quatre mois, jusqu’au 31 juillet.

“Remise Carburant”

à partir du 1er Avril 2022

[Rédaction] Compte tenu de la forte hausse des prix des carburants et dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, le Premier ministre a annoncé le 12 mars 2022 une “remise carburant”, qui consiste en une baisse à compter du 1^er avril du prix des carburants de 15 centimes par litre, hors taxe, pour une période de 4 mois, financée par l’État.

C’est une mesure pour tous les particuliers. C’est également une mesure de soutien pour les agriculteurs, les pêcheurs, les transporteurs routiers, les taxis et les acteurs des travaux publics. Son coût est estimé à 3 milliards d’euros.

Le Gouvernement a publié ce 26 mars le décret relatif à l’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants, qui précise les modalités de mise en œuvre, arrêtées en concertation avec l’ensemble des acteurs de la filière (fournisseurs, distributeurs et représentants des stations-services).

De combien sera la “remise carburant” ?

La remise sera de 15 centimes d’euros hors taxe par litre pour les essences et gazoles. La remise pourra atteindre 18 centimes par litre selon les niveaux de TVA appliqués sur les produits pétroliers. En effet, ces niveaux diffèrent sur les différents territoires français :

Dans les territoires d’Outre-Mer, il n’y a pas de TVA sur les produits pétroliers. La remise sera de 15 centimes d’euro par litre.
En Corse, la TVA de 13 % implique une remise de 17 centimes.
En métropole, la TVA sur les produits pétroliers étant de 20 %, la remise sera de 18 centimes par litre.

L’aide est enfin de 15 euros par MWh pour les gaz naturels carburant et de 29,13 euros pour 100 kg net pour le GPL-c.

À qui cette “remise carburant” est-elle destinée ?

La « remise carburant » s’appliquera aux particuliers comme aux professionnels. En effet, c’est également une mesure de soutien pour les agriculteurs, les pêcheurs, les transporteurs routiers, les taxis et les acteurs des travaux publics.

Quels sont les carburants concernés ?

Sont concernés le gazole, le gazole pêche, le gazole non routier (GNR), les essences (SP95, SP98-E5, SP-95-E10), le gaz pétrole liquéfié carburant (GPL-c), le gaz naturel véhicule (GNV) sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL), le super-éthanol (E85) et l’éthanol diesel (ED95).

Comment sera mise en œuvre la “remise carburant” ?

Une subvention de 15 centimes d’euros hors taxe (ou du montant susmentionné pour le GNC et GPL-c) sera versée aux metteurs à la consommation de carburants (les distributeurs les plus en amont du réseau de distribution) pour les volumes vendus.

L’aide sera ensuite rétrocédée aux stations-service ou aux professionnels, et répercutée jusqu’au consommateur final. En arrivant dans une station-service, le consommateur verra affiché le prix du carburant déjà remisé tant sur les totems que sur les prix à la pompe. Il payera donc directement le prix remisé du carburant.

Afin que les stations-services disposent de carburant remisé en cuve au 31 mars 2022 et appliquent la “remise carburant” dès le 1^er avril, le décret n° 2022-423 du 25 mars prévoit deux modalités :

Les metteurs à la consommation pourront vendre dès le 27 mars 2022 aux stations-services ou aux professionnels du carburant remisé. Cette anticipation de quelques jours, au niveau des metteurs à la consommation, permet de prendre en compte les contraintes de renouvellement des cuves des stations-service, ou de stocks des professionnels, sans générer de pénurie à la pompe.
Les petites stations-services indépendantes (qui vendent moins de 50 m³ par mois de carburants et qui sont propriétaires de leur fonds de commerces), souvent situées en zone rurale, peuvent ne renouveler leur cuve que tous les 10 voire 20 jours. Certaines sont donc susceptibles de ne pas avoir en cuve du carburant remisé au 1er avril en dépit de l’anticipation au 27 mars. Pour les petites stations-services indépendantes qui le souhaitent, afin d’être en mesure de pouvoir appliquer la remise dès le 1^er avril comme les autres acteurs, et sans que cela ne pèse sur leur trésorerie, une avance forfaitaire de 3 000 euros, à rembourser au plus tard le 16 septembre, leur sera versée par l’agence de services et de paiement (ASP).

Ce dispositif est mis en œuvre jusqu’au 31 juillet 2022 et n’est pas limité en volume de carburant vendu : il n’est donc pas nécessaire de se rendre en station dès le 1er avril pour en bénéficier.

Le plan de résilience dans son ensemble :

Le plan d’urgence pour aider les filières mises en difficulté par la crise internationale liée à la guerre en Ukraine et par la flambée des prix de l’énergie et des matières premières qui en résulte comprend un arsenal de mesures pour les secteurs économiques les plus pénalisés.

Le plan de résilience économique et sociale comprend 12 objectifs :

Objectif 1 : renforcer le « bouclier tarifaire » pour les ménages et les petites entreprises
Objectif 2 : soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz de d’électricité représentent une part élevée des charges
Objectif 3 : éviter les faillites des entreprises affectées par le choc
Objectif 4 : accompagner les entreprises impactées par les mesures de restriction des exportations, des importations et des activités, ainsi que par les perturbations du commerce international
Objectif 5 : faciliter la recherche de débouchés alternatifs des entreprises exportatrices
Objectif 6: apporter des soutiens ciblés aux secteurs les plus exposés à la hausse du coût des intrants
Objectif 7 : sécuriser l’approvisionnement en intrants critiques
Objectif 8 : responsabiliser les donneurs d’ordre et faire jouer les solidarités de filières
Objectif 9 : renforcer la souveraineté énergétique
Objectif 10 : renforcer la souveraineté alimentaire de l’Europe
Objectif 11 : faciliter l’implantation en France des activités permettant de réduire nos dépendances
Objectif 12 : renforcer la cybersécurité des administrations, des entreprises et des infrastructures

Le plan complet peut être consulté en version PDF et être téléchargé.

(Source : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance)

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