Le ténor du barreau Eric Morain raccroche sa robe. Un signal fort et inquiétant d’une justice en faillite.
L’avocat Eric Morain, classé parmi les 30 avocats les plus puissants de France par le magazine GQ en 2019, devenu l’un des ténors du barreau de Paris, annonce le 26 août 2022 qu’il quitte la profession d’avocat dans une lettre rendue publique.
Les raisons qu’il donne doivent inquiéter les usagers de la justice car il y dénonce, à l’instar d’un grand nombre de magistrats, d’avocats, de policiers, de gendarmes, d’associations, etc…une justice en faillite qui semble destinée à s’effondrer sur-elle-même.
«C’est épuisant déjà d’être appelé à l’aide – ad vocatus – jour et nuit mais ça l’est encore plus de se battre face à une chaîne toujours plus grippée, rouillée, bloquée.»
Eric Morain
Audiences renvoyées à un an ou plus, délais de convocation toujours plus longs notamment en matière familiale, commissions rogatoires qu’on attend parfois des années, erreurs matérielles exponentielles, prorogation des délibérés, multiplication forcée des dépôts de dossiers et de la visio, etc. Le temps consacré à, ne serait-ce qu’obtenir des réponses ou des informations qui sont dues à nos clients justiciables a décuplé en 5 ans, et je n’ai pas choisi ce métier pour cet effondrement qui vient.
Eric Morain
Pas de lois, pas de règles, pas de moyens, que le chaos ?
Par voie de presse ou par les réseaux sociaux, nous ne cessons plus de lire la liste interminable de cette justice en faillite et les sanctions européennes qui ne semblent rien y changer :
- Des avocats qui dénoncent des jugements rédigés avant les audiences
- Des délais non raisonnables de procédures qui atteignent plus de 53 années et communément plus de 10 ans, situation condamnée à maintes reprises par la CEDH mais qui indiffère la justice commerciale qui est visée
- Refus illégaux de renvoi d’audience
- Des erreurs matérielles qui inversent les rôles victimes/coupables
- L’absence de contrôle et de sanctions des acteurs corrompus ou incompétents de la justice
- Une discrimination économique ou sociale qui favorise les riches et les puissants
- Une absence d’accès au droit
- Des criminels relâchés pour vice de forme
- Des refus illégaux de prendre des plaintes (mais qui restent sans conséquences)
- Etc…
et il serait possible continuer ainsi pendant des heures…
Comment devrait réagir une victime des dysfonctionnements de cette justice ?
Comment les usagers de la justice réagiraient-ils si le peu de justice qui reste disparaissait totalement au profit de criminels et de corrompus ? Comment vivre une double peine ?
Peut-on penser que la loi du Talion revienne faire parler d’elle ? “Œil pour œil, dent pour dent” caractérise cette “Loi du Talion” qui apparaît en 1730 avant JC dans le Code de Hammurabi.
Dans des fictions cinématographiques c’est une idée mise en scène : un témoin renonce à faire emprisonner un criminel devant l’indignation et l’incompréhension générale. Le criminel est acquitté. Il sort. Le témoin le tue. Devant l’atrocité de ses crimes, il savait que la justice aurait tôt ou tard relaxerait un monstre qui aurait sévit.
En Équateur, la peine maximale de prison est de 16 ans même pour les tueurs en série.
Dans la réalité, il y a des exemples comme celui de Daniel Camargo Barbosa né le 22 janvier 1930, en Colombie. On estime qu’il a violé et tué plus de 150 jeunes filles en Colombie et en Équateur entre 1974 et 1986. Emprisonné en Colombie, il a réussi à s’échapper et à faire 71 autres victimes en Équateur. Quand il a été repris, il décrivit aux autorités équatoriennes les emplacements des corps et comment les crimes sadiques avaient été commis. Il ne montra aucun remords. Après avoir violé ses victimes, qu’il avait volées, lacérées et écrasées avec une machette, il donna une explication cynique pour ses choix concernant les enfants. Il les voulait vierges « parce qu’ils pleurent et qu’ils crient », ce qui apparemment lui donnait une plus grande satisfaction et qu’il tuait pour se venger de l’infidélité de LA femme.
Il a été condamné en 1989 à 16 ans de prison, la peine maximale permise en Équateur. Ce qui signifie qu’il serait aujourd’hui un homme libre s’il n’avait été assassiné en prison, en novembre 1994, par le cousin de l’une de ses victimes. Il avait 64 ans.
Que remettre en cause ? La dépendance ou l’indépendance de la justice ?
Le principe d’indépendance de la justice vise à garantir la possibilité de prendre des décisions à l’abri de toute instruction ou pression.
Ni le législateur, ni le Gouvernement, non plus qu’aucune autorité administrative ne peuvent empiéter sur les fonctions des juges (décision n° 2007-551 DC du 1er mars 2007).
Mais un système qui se base sur un turn-over de politiciens tous les 5 ans a réellement un quelconque pouvoir sur une organisation séculaire aux corporatismes les plus puissants ?
Le monde politique n’aurait-il pas une telle crainte de ce système judiciaire au point de l’exclure comme thème de leur programme électoral ?
Les justiciables inondent le Ministère de la Justice de plaintes. Ils sont renvoyés, avec des lettres type, vers ce qu’ils dénoncent. Alors ils écrivent à “Monsieur le Président de la République”, et là on lui répond ” “séparation des pouvoirs”.
Alors comment imaginer que ce piège en boucle, ce mur de gomme, cette voie de garage parfaitement orgnisée, ne finissent pas par lasser les victimes du service public de justice et, à moindre mesure de tous les autres services publics ?
Faute ou dysfonctionnement du service public de la justice ?
Madame Justice a dit : “Cachez ces dysfonctionnements que je ne saurais voir”
C’était une des grandes avancées des sociétés civilisées que de remplacer la force par le droit, la vengeance par l’intervention de la Justice. “Au court circuit de la vengeance, la Justice substitue la mise à distance des protagonistes” notait Paul Ricœur.
Le dysfonctionnement de la justice inclut autant la notion de faute que d’erreurs : il englobe conflits d’intérêt, erreurs, omissions, retards, carences, pertes ou défaut de transmission entre services de dossiers, etc…
La législation relative à la responsabilité de l’État demeure très générale et s’applique à ne pas utiliser le terme de “dysfonctionnement”, tant est que le titre qui lui est dédié est :
« TITRE IV : RESPONSABILITÉ DU FAIT DU FONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE (Articles L141-1 à L141-3) »
Les justiciables sont invités par ceux-là même qui en sont à l’origine et qui n’hésitent plus à réclamer une refonte de la justice (avocats, magistrats, greffiers, etc…), à de ne pas les pointer d’un doigt accusateur, mieux on ne les entend pas.
Dans tous les dossiers qu’il nous a été donné de lire, notre rédaction est étonnée de lire que le justiciable est tout bien considéré fautif de la situation dans laquelle il se retrouve.
Certains professionnels du droit n’hésitent pas à leur reprocher “de refuser d’assumer leurs responsabilités” et d’être à “l’origine des durées non raisonnables des procédures” qu’ils subissent car “il suffisait d’accepter un jugement et de renoncer aux voies de recours…”.
Pourtant, ces justiciables ne sont pas condamnés à des recours abusifs…
Et sur ce point, la CEDH est ferme : les délais non raisonnables ne peuvent être imputés au justiciable, mais pour autant, même si l’État est tenu de réparer ce préjudice, cela n’impose pas la clôture d’une procédure anormalement longue…Cherchez l’erreur.
On dulcifie donc les fautes du service public de la justice, on déplace la faute sur l’usager, sous prétexte que la justice ploie sous le fardeau de ses missions et son manque chronique de moyens face à l’explosion judiciaire.
Bien entendu, le droit français étant “parfait”, il entend que derrière la maladministration de la justice il y a bien des êtres humains et faillibles qui ont commis des fautes ou des manquements qui portent des préjudices aux justiciables.
Mais ces professionnels sont protégés :
- d’abord par le bouclier qu’est la responsabilité directe de l’État vis-à-vis des victimes
- ensuite par le fait indiscutable, que si l’État a les moyens en droit d’exercer une action récursoire à l’encontre de la conduite fautive de ces magistrats, elle préfère utiliser laver son linge sale en “famille” et utiliser les voies disciplinaires qui n’extériorise pas les fautes commises hors de la famille judiciaire.
Internet, l’information accessible, les réseau sociaux, la prise de conscience, la qualité grandissante des organisations de justiciables en colère…
57% de la population mondiale en 2021 utilisait les réseaux sociaux. Il est évident que les pays industrialisés détiennent un pourcentage bien plus élevé.
Facebook a été crée en 2004, suivi de Youtube en 2005, Twitter en 2006, WhatsApp en 2009 puis Instagram en 2010 et enfin Snapchat en 2011. YouTube est le premier média social à dépasser les 100 millions d’utilisateurs en 2007. En 2013, c’est Facebook qui devient le leader des réseaux sociaux ou plus largement des médias sociaux* avec ses 500 millions d’utilisateurs actifs.
L’usage des réseaux sociaux a bien évolué. En effet, en 2010, on comptabilise environ 970 millions d’utilisateurs actifs dans le monde contre 4,5 milliards en 2021. Cette année, le temps passé sur les médias sociaux est de 2 h 24 par jour en moyenne dans le monde, contre 5 h par mois en 2010.
www.actifreso.fr
L’usage a changé également. Après les premières découvertes, la drague en ligne, le foodporn, les scandales des fuites de données personnelles, les piratages, nombreux sont ceux qui privilégient un usage professionnel ou militantiste des réseaux. Les applications visio sont devenues des lieux de réunions, de formation et d’information. Bref, tout est à la portée, avec le plus petit abonnement internet, de qui veut savoir et comprendre, même si la qualité n’est pas toujours au rendez-vous.
Les corrompus passifs ou actifs en col blanc, en maintenant ouvertes des procédures sur des décennies qui volent l’unique et entière vie des justiciables-victimes, ont compté sur le manque de moyens grandissant de la justice pour emporter leurs méfaits dans la tombe. Personne ne pouvait imaginer avant l’explosion des réseaux sociaux en 2002-2006, puis leur totale vulgarisation en 2020-2021 avec le confinement du au Covid, qu’entre méthode, apprentissage et persévérance, les internautes seraient en capacité de sortir des montagnes de détritus cachés sous le tapis et commencer à s’organiser entre eux…
La méthode ? Le Protocole Vitale le résume parfaitement avec son “étape 1”. Il faut apprendre à récupérer, trier, dématérialiser et archiver correctement TOUTES les preuves, tenir son journal de bord et savoir à qui et quand le transmettre.
L’apprentissage ? L’assistance aux usagers et l’initiation à l’usage des outils informatiques, par les associations.
La persévérance ? Elle ne s’enseigne pas, mais avec un guide bien fait et un coach, on peut aisément arriver au bout d’une guerre. C’est pour cela que notre dispositif se présente comme un cercle dont le centre est l’usager et les étapes représentent les divers professionnels qui font l’effort de se coordonner entre eux pour briser la solitude et le désarroi des usagers face aux obstacles de l’accès au droit.
Ces esclaves des temps modernes ont dit “STOP” à un pan corrompu, décadent, incompétent de la société basée sur l’exploitation des plus faibles et des plus vulnérables. La France désormais en comptes des millions et le marché de la pauvreté est une aubaine pour les moins scrupuleux. Mais “rébellion” est le mot qui coïncide avec “abus”.
Hélas, les associations sont les derniers remparts avant violence et anarchie, mais le monde semble être devenu fou et la loi du Talion pourrait devenir monnaie courante pour régler ce que le service public de la justice ne semble plus en mesure d’assurer : la justice.
Il faut espérer que le monde politique cesse de bricoler, que les médias redeviennent un quatrième pouvoir digne de ce nom, et que ceux qui se croient intouchables comprennent que mêmes des demeurés, une fois la masse en mouvement, renversent tout sur leur passage. Les guerres ont été déclenchés par des actes isolés qui ont mis le feu aux poudres…Espérons ne pas devoir vivre ce que nos aieux ont connu.
www.portail360.fr
Quel est l’épilogue de Loi du Talion ?
Le “Roi de Justice” ne laisse aucun doute sur sa finalité : faire justice à la veuve et l’orphelin et donner toutes ses chances au pot de terre…Notre justice actuelle, selon Morain, n’est plus que “la course à la rentabilité, aux classements, à l’actualité, et au premier rang sur la photo qui sont autant d’ego des danaïdes” :
Avoir prêté serment d’humanité c’est avoir promis de prendre la peine et les coups à la place de nos clients, pas de colmater un système gangrené et en rien, rien de rien, réparé. Pas non plus, il faut aussi le reconnaître, de faire sans cesse la course à la rentabilité, aux classements, à l’actualité, et au premier rang sur la photo qui sont autant d’ego des danaïdes
Maître Eric Morain
« Pour que le fort n’opprime pas le faible, pour faire justice à l’orphelin et à la veuve, à Babylone, la ville dont Anu et Enlil ont élevé le faîte, dans l’Esagil, le temple dont les fondements sont aussi stables que les cieux et la terre, pour porter les jugements concernant le pays, pour prendre les décisions concernant le pays, pour faire justice à l’opprimé, j’ai écrit mes paroles précieuses sur ma stèle et je l’ai dressée devant ma statue de « Roi de justice ». »
Épilogue du Code de Hammurabi
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