Les conséquences émotionnelles de la faillite

JEDI MEDIA

face au “Renard qui veut soigner les poules dans le poulailler”

Les conséquences émotionnelles de la faillite sont souvent négligées :

Découragement, agacement, honte, désespoir, etc…les personnes qui ont des dettes importantes connaissent toutes cet éventail émotionnel et bien plus encore.

Bien que de nombreuses dettes soient souvent le fait de choix individuels, des événements inattendus de la vie peuvent également amener les gens à contracter des dettes qu’ils n’avaient pas prévues, ce qui entraîne souvent des sentiments de colère.

Ils voient le surendettement et la faillite comme un échec personnel, peu importent les causes réelles.

Surendettement et faillite (procédure collective, terme plus exact)

Lorsque les individus sont confrontés au dépôt de bilan ou au surendettement, l’accent est mis sur les chiffres, l’administratif, le juridique et l’argent. Cependant, pour beaucoup, la faillite s’accompagne également d’un traumatisme émotionnel invisible qui peut être nocif s’il n’est pas traité.

Les études et les observatoires qui révèlent que les gens sont deux fois plus susceptibles de souffrir mentalement de choses comme l’anxiété et la dépression s’ils ont des difficultés financières ne manquent pas (Amarok, OSDEI, Apesa, Crésus, Fondation Abbé Pierre, etc…) .

Il n’est pas non plus surprenant que dettes et le stress soient étroitement liés et il a été constaté que la quantité de stress dont souffre une personne est directement liée à son ratio d’endettement. De plus, les difficultés financières peuvent causer des problèmes dans les relations personnelles, ce qui peut à son tour amener les gens à ressentir du ressentiment envers eux-mêmes ou envers leurs proches.

Les choses peuvent aller beaucoup plus loin, jusqu’à une enquête judiciaire sur les causes de la faillite avec des conséquences irréparables comme le choc primo-carcéral d’une garde à vue avec incarcération.

Cependant, demander l’aide d’un professionnel de la santé mentale peut grandement aider les gens à faire face aux sentiments associés à leur faillite.

C’est d’ailleurs l’idée d’une association qui impose systématiquement un “passage par la case médecin” avant de prendre un dossier. Elle estime qu’il ne faut pas laisser le choix à ses usagers, qui peinent à se pardonner. Il est impératif selon cette association que la longue route vers la sortie du tunnel commence par faire la paix avec soi-même et regagner l’estime de soi.

En fait la “thérapie financière “s’est développée en tant qu’industrie en raison des difficultés économiques de ces dernières décennies. Faire face aux effets psychologiques de la dette et de la faillite dans un cadre sain comme le cabinet d’un thérapeute peut être bien mieux que quelqu’un qui fait cavalier seul et qui tombe en panne dans un endroit inapproprié, comme dans un tribunal.

Beaucoup de gens ont peur de parler de faillite en raison de la stigmatisation qui l’entoure, mais certains experts pensent que la thérapie permet à une personne d’affronter ses difficultés, d’admettre ses échecs passés et de prendre un nouveau départ.

Deux grandes pensées toutefois s’affrontent en termes de thérapie :

Pour certaines associations comme Amarok, Apesa, …il s’agit d’accompagner le débiteur à accepter sa situation afin de pouvoir rebondir et “passer à autre chose”.

Il s’agirait de “burn out” propre à l’individu lui-même, qui serait incapable d’affronter réalité.

Les relations entre les tribunaux et ces associations sont d’ailleurs très étroites,

un journaliste avait défini cette relation dans l’un de ses articles dont copie nous a été fourni par une de nos lectrices en procédure collective qui a fini par être expulsée manu militari de chez elle, et que l’on retrouve sur le site du vice-président de l’Assemblée Nationale et candidat aux législatives 2022, Sylvain Waserman, qui en a fait un de ses sujets de prédilection :

“Le renard veut soigner les victimes dans le poulailler”

… après avoir massacré une bonne partie des pensionnaires du
poulailler, ça fait un peu bizarre, tout de même…

(KL) – Depuis environ un an, Eurojournalist(e) couvre un dossier
épineux – la situation des entrepreneurs en difficultés. Tous les ans,
60 000 liquidations judiciaires génèrent une misère incroyable en
France et des dysfonctionnements dans les procédures collectives qui
concernent ces entrepreneurs en difficultés, causent des drames
personnels, maladies, ruptures familiales et suicides. Dans parler des
200 000 emplois qui sont perdus dans le cadre de ces procédures – tous
les ans. Face à cette situation critique qui actuellement, fait
l’objet d’une démarche concertée entre des acteurs du Ministère de la
Justice, le monde politique et la société civile, différentes
structures se sont déjà créées pour soutenir les personnes concernées.
Mais il convient de regarder attentivement qui sont ces structures et
quel but elles poursuivent.

Une des plus grandes structures dans ce domaine, est l’association
« 60 000 Rebonds ». Cette association, forte d’une trentaine
d’antennes partout en France, s’est fixé comme objectif de soutenir
des entrepreneurs échoués dans leurs tentatives de se relancer dans
une activité économique. Selon les informations publiées sur leur site
Internet, « 60 000 Rebonds », l’association s’occupe, depuis son
immatriculation en 2016, de 150 entrepreneurs qui ainsi, se relancent.
Un taux de réussite indiqué à 70% laisse présumer que la relance d’une
centaine d’entrepreneurs ayant échoués dans une première expérience,
ont ainsi pu être remis en selle. Et les 59 850 autres personnes
concernées tous les ans ?

L’un des objectifs de « 60 000 Rebonds » est de « changer la
perception de l’échec de l’entreprise » et là, il s’agit d’un point
très important. Car les entrepreneurs échoués, en France, sont
considérés et traités comme des criminels. Contrairement à ce qui se
fait, par exemple, aux Etats-Unis, où un entrepreneur échoué n’est pas
considéré comme un paria, il s’agit de faire comprendre au grand
public que ces personnes ne méritent pas un châtiment pendant toute
leur vie, qu’il ne s’agit pas d’une population qui mérite d’être
« punie » et au contraire, qu’un entrepreneur ayant failli une fois,
risque d’éviter les erreurs de sa première tentative lors d’une
deuxième tentative.

Mais, le site Internet de « 60 000 Rebonds » donne d’autres
indications intéressantes. En cliquant sur la rubrique « nos
soutiens », on trouve, entre autres, le « Who is Who » du monde des
conseils d’entreprises, les CCIs, le Medef, l’organisation des
greffiers des tribunaux de commerce et une organisation que personne
ne connaît – « l’IFFPC ».

« IFFPC » ? Cette abréviation signifie « Institut Français des
Practiciens des Procédures Collectives », en clair, il s’agit d’un
observatoire porté par les mandataires et administrateurs judiciaires,
donc ceux qui, comme il s’avère de plus en plus souvent, portent une
grande part de responsabilité dans les dysfonctionnements de justement
ces procédures collectives.

Ces derniers mois, de nombreux cas de ces dysfonctionnements ont été
rendus publics. Des procédures d’une durée excessive (allant jusqu’à
40 ans!) qui détruisent les vies des personnes concernées (et pour
lesquelles la France a déjà été condamnée à plusieurs reprises) ; des
« arrangements à l’amiable » entre différents acteurs des dossiers ;
des détournements de fonds comme récemment à Lyon où un mandataire
avait détourné plus de 5 millions d’euros.

Les soutiens de l’association « 60 000 Rebonds » sont étranges. Ceux
qui portent une part de responsabilité dans la déchéance de petits
entrepreneurs, se présentent comme des soutiens au rebondissements ?
On casse l’entreprise pour ensuite soutenir une petite sélection des
« victimes » pour les aider à rebondir ? Est-ce qu’il s’agit là une
« feuille de figuier » pour se donner bonne conscience, pendant qu’on
poursuit son travail néfaste dans ces procédures collectives ?

Aujourd’hui et en principe depuis 1998, date du premier rapport
parlementaire sur les dysfonctionnements dans ces procédures
collectives rédigé par Arnaud Montebourg (suivi d’un deuxième rapport
en 2001 et d’un troisième de Christine Taubira en 2014), les
dysfonctionnements sont toujours les mêmes. Et là, on se limite encore
une fois d’une « activité alibi », certes utile pour les 0,1% des
personnes concernées, sans pour autant s’attaquer au fond du problème.
Tant qu’environ 300 mandataires judiciaires peuvent agir dans une
opacité absolue, les liquidations judiciaires continueront comme
actuellement. En Allemagne, où dans de telles procédures, un examen de
la viabilité d’une entreprise en difficulté est obligatoire, on ne
dénombre que 20 000 liquidations judiciaires par an (comparé aux 60
000 liquidations judiciaires en France!) et logiquement, on y sauve
les emplois dans toutes les entreprises qui passent par un
redressement judiciaire (qui en France, est moins attractive qu’une
liquidation, car un redressement nécessite un suivi, du travail et un
vrai engagement de la part de tous les acteurs – en France, un
mandataire gagne plus aisément sa vie en faisant passer les
entreprises en question directement en liquidation judiciaire, même si
cela constitue une catastrophe pour l’économie du pays).

C’est bien de s’occuper de ces 150 dossiers (qui, d’ici 2020,
devraient passer à 1000, selon « 60 000 Rebonds »), mais cela ne
changera strictement rien à ces dysfonctionnements néfastes autant
pour la France que pour les personnes concernées. Seul un changement
législatif pourra mettre un terme à cette hémorragie de l’économie
française. Heureusement que d’autres associations visent le fond de
cette problématique au lieu de bénéficier de soutiens de la part de
ceux qui portent une lourde responsabilité dans les drames liés à ces
dysfonctionnements dans les procédures collectives.

Il existe d’autres approches, plus pertinentes, qui visent justement
un changement législatif de cette situation. Et étonnement, aucun des
soutiens de « 60 000 Rebonds » ne soutient ces initiatives qui visent
un changement de fond pour faire en sorte à ce qu’à l’avenir, le
nombre de 60 000 liquidations judiciaires annuelles se mette enfin à
baisser. Que ce soit la CCI, le MEDEF ou carrément les structures des
mandataires et administrateurs judiciaires, aucune de ces structures
ne souhaite intervenir en amont ou soutenir la démarche actuelle qui
vise un changement législatif. C’est facile de casser ces petits
entrepreneurs et c’est la réalité aujourd’hui dans quasiment tous les
tribunaux de commerce en France. Coller un sparadrap « 60 000
Rebonds » sur les plaies de quelques douzaines de personnes
concernées, ne changera rien au problème. Sauf que ceux qui portent
une grande responsabilité dans ces dossiers, peuvent se doter d’une
bonne conscience.

27 JANV. 2019 PAR KAI LITTMANN ÉDITION : EUROJOURNALIST(E)

Pour la Fondation Abbé Pierre, l’OSDEI, …les premiers ne font que soigner les effets sans s’attaquer à la cause, et leur relation étroite et statutaires avec les instances, qui de facto, décident de leur vie ne serait pas étrangère à ce positionnement.

Dans le même domaine de compétences, mais à l’opposée, se trouvent des associations comme la Fondation Abbé Pierre et l’OSDEI qui remettent en cause la violation des droits fondamentaux, comme le droit au logement mis à dure épreuve, dans les décisions de justice rendues par ces tribunaux et qui ainsi, sont à l’origine des pathologies et des suicides liés au surendettement et à la faillite.

La justice commerciale serait supérieure aux droits fondamentaux dans une Europe qui le lui reproche ?

En même temps que le traité de Lisbonne conférait valeur juridique contraignante à la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, il a créé, par l’article 67, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, une obligation pour l’Union et les États membres de respecter les droits fondamentaux dans la construction de l’espace de liberté de sécurité et de justice. Parce qu’il vise chacune des normes composant cet espace, ce commandement interroge particulièrement dans l’espace judiciaire européen en matière civile et commerciale où les règles de coordination des ordres juridiques nationaux sont partiellement réfractaires à l’influence des droits fondamentaux. Toutefois, la polysémie de la notion de respect permet d’envisager divers modes d’articulations de la charte et du droit de l’espace judiciaire européen en matière civile et commerciale. Si le principe hiérarchique paraît la modalité la plus évidente pour assurer le respect de la charte, il s’avère inapte à y parvenir, tant par lui-même que par le contexte spécifique d’application de la charte qu’impose l’espace judiciaire européen. Aussi conviendrait-il de la compléter par un mode d’articulation plus souple, la combinaison, afin de parvenir à conformer la construction de l’espace sous étude à l’article 67, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Ludovic Pailler est Docteur en Droit privé et sciences criminelles de l’Université de Limoges. Il est actuellement chargé d’enseignement à l’Université de Limoges et postdoctorant au sein de l’Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ, EA 3177).